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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT D'ARMOR Monsieur le Directeur 10, rue Marcel Proust 22027 SAINT-BRIEUC - 01 SIRET 26220009000013 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
Objet | Services d'assurances pour le CH de Saint-Brieuc | ||||||||||||
Référence | 22A209-R | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRH01 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Saint-Brieuc 22000 Saint-Brieuc |
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Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Services d'assurances pour le CH de Saint-Brieuc |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/22 à 13h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes |
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Envoi le 29/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/22 à 15h11 |
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