AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TARN HABITAT
M. Philippe ASPAR - Directeur Général
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI - Cedex 09
Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61
SIRET 27810001100016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - ILOT DU GOUCH GRAULHET
Référence 22S0029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Ilôt du Gouch
81300 GRAULHET
Durée 24 mois
Description FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - ILOT DU GOUCH GRAULHET
Code CPV principal 71351914 - Services archéologiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Habilitation ou agrément prévus par les articles R522-14 et R 522-8 du code du patrimoine couvrant les périodes médiévale et moderne (suivant arreté n°76-2022-0817 du 25/7/2022) - CV des intervenants
DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (Imprimé DC1 remis à jour au 01/04/2019)
Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé remis à jour au 01/04/2019) accompagné des documents suivants

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description des effectifs du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
Références marchés de fournitures et services

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
TARN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L´HABITAT
Pôle Commande Publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/08/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : La durée de validité du marché est fixée à 24 mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution des prestations de chacune des tranches est fixé par le candidat dans son acte d'engagement.
Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS : http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/
  Envoi le 01/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/08/22
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn

 

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