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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ALPES ISÈRE HABITAT M. sébastien Rojon - directeur achats 19-21 avenue de constantine BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2 SIRET 77953712500022
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur NORD ISÈRE |
| Référence | 2022FCS0079 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu principal de prestation |
secteur NORD ISERE - communes : La Verpillière ; Saint Quentin-Fallavier ; Villefontaine ;L?Isle d?Abeau ; Vaulx-Milieu ; Bourgoin-Jallieu ; La Tour du Pin. 38000 isere |
| Durée |
24 mois |
| Description | GROUPEMENT DE COMMANDES INTERBAILLEURS Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et une partie en prix unitaires ( dont le montant maximum est décliné comme suit : Période initiale (2 ans) Pas de minimum 400 000 en € HT Période 2 (1 an) Pas de minimum 200 000 en € HT Période 3 (1 an) Pas de minimum 200 000 en € HT Le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre du dispositif « tranquillité résidentielle » à la demande de 6 bailleurs sociaux du secteur NORD ISERE. Conditions spécifiques du marché : « Reprise du personnel - annexe au cahier des charges ». |
| Code CPV principal | 79713000 - Services de gardiennage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions consécutives pour une durée identique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise autorisée par arrêté préfectoral à exercer des activités de surveillance conformément à la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et au décret n° 86.1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage. Agreement obligatoire à fournir |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/22 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 29/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/07/22 à 12h28 |
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