AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Mme La Presidente
11 Avenue de la Gare
BP 10241 ALIXAN
26958 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70
SIRET 20002481800011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 10 000,00 € et 60 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UNE SOLUTION DE TELEPHONIE SUR IP POUR LE DÉPÔT DE BUS CITEA ET LES DIFFÉRENTS SITES DÉDIÉS A L'EXPLOITATION DES SERVICES
Référence 2022MAP00400
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 18 mois
Description La consultation concerne la fourniture, livraison, installation et mise en service d'une solution de téléphonie IP pour le dépôt de bus CITEA et les différents sites dédiés à l'exploitation des services.
Les équipements seront à installer :
- au site du Dépôt de CITEA, 143, rue de la Forêt à VALENCE,
- au site de l'Agence Citea Valence , 11bis Boulevard d'Alsace à Valence,
- au site de l'Agence Citea Romans, 2 Boulevard Gabriel Péri à Romans sur Isère,
- et au prochain dépôt en cours de construction à Saint-Paul-Les-Romans.
La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
Code CPV principal 32550000 - Matériel téléphonique
Code CPV complémentaire 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
  64215000 - Services de téléphonie IP
  64221000 - Services d'interconnexion
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Il sera conclu avec un montant minimum de 10 000 € et avec un montant maximum de 60 000,00 € HT sur la durée globale de 18 mois.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Valence-Romans Déplacements
Madame la Présidente
Tél : 04 75 60 26 70

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Octobre 2022.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Valence-Romans Déplacements
Madame la Présidente
11 Avenue de la Gare
B.P. 10241 ALIXAN
26958 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 60 26 70
marches@valenceromansdeplacements.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
  Envoi le 02/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/22 à 15h10

 

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