AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLEFONTAINE
M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire
Place Mendès France
BP 88 - 38093 Villefontaine cedex
Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
SIRET 21380553400012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Travaux de carrelage dans les bâtiments communaux
Référence 22MPA05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 36 mois
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est 80 000 € HT.
La durée de l'accord-cadre de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois 1 an.
Code CPV principal 45431000 - Carrelages
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de VILLEFONTAINE
PLACE Pierre Mendes France
BP 88
38093 VILLEFONTAINE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Hôtel de Ville
Commune de Villefontaine
Tél : 04 74 96 00 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
  Envoi le 03/08/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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