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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SYANE M. Joël BAUD-GRASSET - Président 2107, Route d'Annecy 74330 POISY Tél : 04 50 33 50 60 SIRET 25740008500078
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
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| Objet |
CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UNE CHAUFFERIE BOIS + APPOINT ET DE SON RÉSEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE SAMOENS |
| Référence | ME 22180 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
78 mois |
| Description | Le marché pourra comporter, en sus de son objet de base, les prestations suivantes : EXPLOITATION ET MAINTENANCE ÉVENTUELLES D'UNE CHAUFFERIE BOIS + APPOINT ET DE SON RÉSEAU DE CHALEUR EXISTANTS SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY si cette variante (obligatoire) est retenue par l'entité adjudicatrice à l'issue de l'analyse des offres finales déposées par les candidats. |
| Code CPV principal | 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain |
| Code CPV complémentaire | 09323000 - Chauffage urbain |
| 45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain | |
| 71321200 - Services de conception des systèmes de chauffage | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Voir Règlement de Consultation et Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Cf: Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché. |
| Financement | Sur fonds propres de la régie Syan'chaleur (budget annexe) représentée par le Syane |
| Forme juridique | En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite une conception fine de l'ensemble des équipements du projet (chaudières, mais aussi réseau de chaleur, sous stations et organes de régulation) mais aussi une parfaite cohérence et adéquation entre eux, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement (cf: article 2.6 du Règlement de Consultation du marché). |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est lancée selon une procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique, ci-après dénommé CCP. La procédure comporte 2 phases : - La présente phase : « Phase 1 - CANDIDATURES » : Sélection des opérateurs économiques, sur la base de leur dossier de candidature, pour participer à la « Phase 2 - OFFRES » et aux éventuelles négociations. - La phase ultérieure : « Phase 2 - OFFRES » : Production d'une offre par les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la phase 1 et négociations. Le marché est soumis aux règles du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes et de services tel, qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 01/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/22 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL |
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