AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500100
AVIS RECTIFICATIF DU 20/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
23/09/22 à 17h00 au plus tard.
Lire :
30/09/22 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL MÉTIER POUR LA GESTION DES CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
Référence DCE-22-30
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 50100 Cherbourg-en Cotentin
Durée 96 mois
Description La présente consultation concerne la dévolution d'un accord-cadre pour l'acquisition et la maintenance d'un logiciel métier pour la gestion des contrôles des installations d'assainissement collectif et non collectif de l'Agglomération le Cotentin
Code CPV principal 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Code CPV complémentaire 48420000 - Logiciels de gestion des installations et suites logicielles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Entité Adjudicatrice : Communauté d'Agglomération le Cotentin - Cycle de l'Eau
Maîtrise d'oeuvre : Direction des systèmes d'information - Communauté d'Agglomération le Cotentin
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
marches.dce@lecotentin.fr
Tél : 02 33 08 26 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A l'issue de l'analyse technique des offres, chaque candidat retenu sera invité à présenter sa solution technique. La collectivité se réserve la possibilité de négocier. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation
L'accord-cadre débute à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois, 7 fois. Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Bp 25086 14050 Caen Cedex 4 -tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42 17 - greffe.ta-caen juradm.fr, précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 05/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/22 à 15h10

 

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