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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT GERMAIN L'HERM Mme Chantal DESGEORGES - Maire 2 place de l'hôtel de ville 63630 SAINT GERMAIN L'HERM Tél : 04 73 72 00 56 SIRET 21630353700015 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | CONCESSION POUR LA PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR |
Référence | 2022-08 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu principal de prestation |
2 place de l'Hôtel de Ville 63630 SAINT GERMAIN L'HERM |
Durée de la concession |
144 mois |
Description | L'exploitation, la conception, réalisation et financement d'ouvrages. |
Code CPV principal | 71314000 - Énergie et services connexes |
Code CPV complémentaire | 09323000 - Chauffage urbain |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 |
Envoi le 03/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/22 à 16h10 |
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