AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 41

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE C.C.A.S. ET LA CAISSE DES ECOLES DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Référence 2022/Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
83140 Six-Fours-les-Plages
Description Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de SIX-FOURS LES PLAGES, coordonnateur du groupement, le CCAS et la Caisse des écoles de SIX FOURS LES PLAGES pour l'achat de prestations de services en matière d'assurance. Ces prestations sont réparties en CINQ lots traités par marché séparé.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance tous risques exposition
Description : TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Assurance responsabilité civile générale
Description : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance flotte automobile
Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance embarcations
Description : NAVIGATION
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 Assurance risques statutaires
Description : RISQUES STATUTAIRES
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Budgets Commune, CCAS, Caisse des Ecoles 2023 à 2027 - Forme du prix : révisable - Le paiement du marché sera effectué par virement - Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours - versement sur présentation de quittance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
. pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
. le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Réservée aux professions habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances (articles L310-1 et L511-1 et suivants). La présente consultation est réservée aux sociétés ou mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Conditions financières
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chacun des marchés est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349341.
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières.
Les critères d'attribution sont identiques pour tous les lots.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 05/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/22 à 14h10

 

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