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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 SIRET 21920026800015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | CREATION D'UNE AIRE DE JEUX A LA SUITE DE LA DEPOSE DE STRUCTURES DE JEUX EXISTANTES DANS LE PARC DU MILLENAIRE A COURBEVOIE |
| Référence | 22S0042 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
22 mois |
| Description | La consultation est lancée par Procédure adaptée en application des articles R 2123-1 1° et R 2123-4 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché public a prix forfaitaire. La consultation fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : -TF : Création aire de jeux n°1 avec dépose de l'ancienne -TO1 : Création aire de jeux n°2 avec dépose de l'ancienne |
| Code CPV principal | 45212140 - Installation récréative |
| Code CPV complémentaire | 43325000 - Équipement de parcs et de terrains de jeux |
| 45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/22 à 12h01 Lieu : Courbevoie |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, de correspondre avec l'acheteur et de déposer leurs plis à via le profil acheteur de la ville : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont définis respectivement aux articles 6-1-1 et 6-1-2 du règlement de la consultation. Une visite obligatoire du site doit être réalisée par les soumissionnaires, les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant dont la période de garantie qui commencera à courir à compter de la date de réception des prestations. Conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux, le délai de garantie est de 12 mois minimum. Le Titulaire est tenu de procéder à la commande de l'aire de jeux pour la tranche ferme dès notification du marché. Le Titulaire a pu s'engager sur un délai de garantie plus long à l'article E de l'acte d'engagement. La tranche optionnelle n°1 définit pour le second jeux présent au sein du Parc du Millénaire, cette dernière sera affermie au plus tard le 31 janvier 2023 par courrier ou courriel de la Ville. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard dans l'affermissement de la tranche ou en cas de non-affermissement. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 93 - Fax : 01 71 05 73 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 05/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/22 à 18h11 |
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