AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
M. Jean-Luc BOHL - Maire
160 rue de Pont-à-Mousson
BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Tél : 03 87 55 74 74
SIRET 21570480000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation et impression du magazine municipal (Montigny Infos) et de ses suppléments hors-série
Référence 2022/02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 12 mois
Description Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et l'impression du magazine municipal (Montigny Infos)à raison d'un magazine par trimestre (mars ou avril/juin/septembre/décembre) et de suppléments hors série édités en fonction de l'actualité.
Cet accord-cadre est conclu sur la base d'un montant annuel maximum fixé à 100 000 € HT. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils détermineront celles des prestations décrites dans le C.C.T.P dont l'exécution sera demandée et en détermineront les quantités.
Code CPV principal 22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés
Code CPV complémentaire 79820000 - Services relatifs à l'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse pour la même durée. La durée maximum de l'accord-cadre est fixée à quarante huit (48) mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document Unique de Marché Européen) https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Ils seront complétés par les informations et documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Les attestations fiscales et sociales

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Les attestations d'assurance en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Pour justifier de ces capacités professionnelles et techniques, le candidat peut prendre en compte les capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord cadre
- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public et précisions concernant la nature et l'importance des prestations sous-traitées).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/22 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/10/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 17/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/22 à 17h10

 

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