AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurances pour les besoins du Département du Tarn
Référence 1-22S0066
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation Département du Tarn
81013 ALBI CEDEX 09
Description Assurances pour les besoins du département du Tarn
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour le lot n°1 " risques statutaires ", 2 prestations supplémentaires à réponse obligatoire:
-DECES toutes causes
-ACCIDENTS DE SERVICE/TRAVAIL (y compris trajets)/MALADIES PROFESSIONNELLES franchise de 90 jours
et une prestation supplémentaire à réponse facultative:
-ACCIDENTS DE SERVICE/TRAVAIL (y compris trajets)/MALADIES PROFESSIONNELLES franchise de 60 jours
Reconductions : Oui
Nombres de reconductions: 4 - Durée de la période de reconduction: 1 an; Durée maximale de validité : 5 ans.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non -reconduction (résiliation)
Informations complémentaires : ESTIMATION : 450 000 euros TTC toutes reconductions comprises 		  66512000
N° 02 Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour le lot n°1 " risques statutaires ", 2 prestations supplémentaires à réponse obligatoire:
-DECES toutes causes
-ACCIDENTS DE SERVICE/TRAVAIL (y compris trajets)/MALADIES PROFESSIONNELLES franchise de 90 jours
et une prestation supplémentaire à réponse facultative:
-ACCIDENTS DE SERVICE/TRAVAIL (y compris trajets)/MALADIES PROFESSIONNELLES franchise de 60 jours
Reconductions : Oui
Nombres de reconductions: 4 - Durée de la période de reconduction: 1 an; Durée maximale de validité : 5 ans.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non -reconduction (résiliation)
Informations complémentaires : ESTIMATION: 19 000 euros TTC toutes reconductions comprises 		  66513100
N° 03 Tous risques expositions
Description : Tous risques expositions
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour le lot n°1 " risques statutaires ", 2 prestations supplémentaires à réponse obligatoire:
-DECES toutes causes
-ACCIDENTS DE SERVICE/TRAVAIL (y compris trajets)/MALADIES PROFESSIONNELLES franchise de 90 jours
et une prestation supplémentaire à réponse facultative:
-ACCIDENTS DE SERVICE/TRAVAIL (y compris trajets)/MALADIES PROFESSIONNELLES franchise de 60 jours
Reconductions : Oui
Nombres de reconductions: 4 - Durée de la période de reconduction: 1 an; Durée maximale de validité : 5 ans.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non -reconduction (résiliation)
Informations complémentaires : ESTIMATION : 12 500 euros TTC toutes reconductions comprises 		  66515200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
faisant apparaitre: La déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) etl'enregistrement - ORIAS (intermédiaire)
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque
- La fiche " informations organisme porteur du risque "

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/22 à 10h00
Lieu : Département du Tarn
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2023. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/.
La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.2 et 2.2.3 du règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/22 à 15h10

 

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