AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 64 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURES, PLANTATION ET ENTRETIEN DE JEUNES ARBRES SUR LE TERRITOIRE TARNAIS
Référence 1-22S0067
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description FOURNITURES, PLANTATION ET ENTRETIEN DE JEUNES ARBRES SUR LE TERRITOIRE TARNAIS
Code CPV principal 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Code CPV complémentaire 03452000 - Arbres
  71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  90713000 - Services de conseils environnementaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 FOURNITURE, PLANTATION ET ENTRETIEN DE BALIVEAUX
Description : FOURNITURE, PLANTATION ET ENTRETIEN DE BALIVEAUX
Durée du marché : 64 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - La durée totale du marché est de 64 mois (soit 5 ans et 4 mois), compte tenu de l'objet du marché et de la nature des prestations.
- En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique les candidats ne pourront répondre qu'à un seul lot de la consultation. Les titulaires des lots 1 et 2 devront être différents. 		454 000 90700000
N° 02 SUIVI D'INTERVENTIONS
Description : SUIVI D'INTERVENTIONS
Durée du marché : 64 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - La durée totale du marché est de 64 mois (soit 5 ans et 4 mois), compte tenu de l'objet du marché et de la nature des prestations.
- En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique les candidats ne pourront répondre qu'à un seul lot de la consultation. Les titulaires des lots 1 et 2 devront être différents. 		98 000 71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/22 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La durée totale du marché est de 64 mois (soit 5 ans et 4 mois), compte tenu de l'objet du marché et de la nature des prestations.
- Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
- En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique les candidats ne pourront répondre qu'à un seul lot de la consultation. Les titulaires des lots 1 et 2 devront être différents.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/22 à 19h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat