AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALPES ISÈRE HABITAT
M. sébastien Rojon - directeur achats
19-21 avenue de constantine
BP 32549 - 38035 GRENOBLE - 2
SIRET 77953712500022
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE SUR LE PATRIMOINE D?ALPES ISERE HABITAT 2023-2025
Référence 2022FCS0086
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Département de l'Isère, de l?Ain et du Rhône. Voir carte géographique du patrimoine d?Alpes Isère Habitat. (Voir annexe 1 CCAP - Carte_des_territoires_Alpes_Isère_Habitat)
38100 GRENOBLE
Durée 36 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Ce marché concerne la mise à jour des DTA des parties communes (machineries ascenseurs, chaufferies ou sous-stations de chauffage incluses) de différents groupes d?Alpes Isère Habitat présentant de l?amiante en « bon état de conservation » repérée dans le cadre de dossiers techniques amiante produits.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Habilitation en sous-section 4 et certification avec mention selon la règlementation en vigueur pour le diagnostics techniques amiante

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
La direction des Achats d'Alpes Isère Habitat


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/08/22

 

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