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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
FLERS AGGLO M. Yves GOASDOUE - Monsieur le Président 41, rue de la Boule BP 149 - 61103 Flers Tél : 02 33 64 66 00 SIRET 20003581400017 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de compteurs d'eau potable |
Référence | 2022-FA-0002 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD13 |
Lieu principal de livraison |
Avenue du Château 61104 Flers |
Durée |
48 mois |
Description | Fourniture de compteurs d'eau potable pré-équipés de tête émettrice, de compteurs d'eau potable seuls et de têtes émettrices seules |
Code CPV principal | 38421100 - Compteurs à eau |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Accord-cadre à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/22 à 13h30 Lieu : Flers |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
Envoi le 30/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/22 à 14h10 |
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