AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
SIRET 21210231300013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour le groupe scolaire Joséphine BAKER et la Maison des Associations
Référence CTSPSBAKERMDAVD22NA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution principal Ville de Dijon Place de la Libération CS 73310
21033 Dijon
Durée 96 mois
Description Ces missions interviendront durant l'exécution des travaux de démolition et rénovation de groupe scolaire Baker.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Contrôle technique Groupe Scolaire Joséphine BAKER
Description : Contrôle technique GS Baker 		      71356100
N° 2 Lot n°2 : Contrôle technique Maison des Associations
Description : Contrôle technique Maison des Associations 		      71356100
N° 3 Lot n°3 : Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Groupe Scolaire Joséphine BAKER
Description : Mission CSPS GS Baker 		      71317210
N° 4 Lot n°4 : Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) Maison des Associations
Description : Mission CSPS Maison des Associations 		      71317210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance prévue. Se reporter au CCAP.
Financement Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Demande de paiement via www.gespro.fr. Se reporter au CCAP.
Forme juridique En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Garanties financières, techniques et professionnelles.
Prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 1 et 2. Se reporter au DCE.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 01/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/22 à 17h10

 

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