AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de denrées alimentaires pour le Département du Tarn
Référence 1-22S0041
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de livraison Lot 01 : Département du Tarn - Lot 02 : Département du Tarn
81013 ALBI
Description Fourniture de denrées alimentaires pour le Département du Tarn
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 03142300 - Produits alimentaires d'origine animale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Viandes et Charcuterie
Description : Viandes et Charcuterie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires : Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 200 000 euros HT.
L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises.
400 000 03142300
N° 02 Epicerie
Description : Epicerie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires : Sans minimum annuel et avec maximum annuel de 300 000 euros HT.
L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises
600 000 15800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/22 à 10h00
Lieu : Département du Tarn
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2023 ou à la date de la notification du marché si cette dernière intervient postérieurement au 01-01-2023.
Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Les critères de jugement des offres différent suivant les lots.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 31/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/22 à 11h10

 

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