AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de composteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Référence DDMA-22-10
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Description Fourniture de composteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Lot 1 - Fourniture de composteurs en PEHD recyclé et bioseaux pour du compostage individuel.
Lot 2 : Fourniture de composteurs en bois pour du compostage partagé.
Code CPV principal 39234000 - Caisses à compost
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de composteurs en PEHD recyclé et bioseaux pour du compostage individuel.
Description : Fourniture de composteurs en PEHD recyclé et bioseaux pour du compostage individuel.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2023 (ou de leurs dates de notifications si celles-ci interviennent postérieurement) jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Ils pourront être reconduits trois fois, par décision de l'acheteur, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 300 000.00 € H.T.
L'estimation H.T. porte sur 4 ans. 		850 000 39234000
N° 2 Fourniture de composteurs en bois pour du compostage partagé.
Description : Fourniture de composteurs en bois pour du compostage partagé.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2023 (ou de leurs dates de notifications si celles-ci interviennent postérieurement) jusqu'au 31 décembre 2023 inclus. Ils pourront être reconduits trois fois, par décision de l'acheteur, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.
Informations complémentaires : L'estimation H.T. porte sur quatre ans.
Accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 70 000.00 € H.T. 		200 000 39234000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Financement Budget Principal de la Communauté d'agglomération du Cotentin -
Prix unitaires - Avance éventuelle -
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois exercices disponibles ;
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les accords-cadres sont mono-attributaires.
Lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000.00 € H.T.
Lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000.00 € H.T.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2023.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22 à 15h10

 

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