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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. David MARGUERITTE - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 50 79 16 10 SIRET 20006720500019 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Schémas directeurs de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines - zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - 5 lots | ||||||||||||||||||||||||
Référence | DCE-22-39 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||||||||||||||
Description | La présente consultation porte sur l'élaboration et la mise à jour du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines et zonage pluvial ainsi que sur l'élaboration et la mise à jour du schéma directeur des eaux usées et zonage d'assainissement des eaux usées sur une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin définie par un allotissement géographique. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 71335000 - Études techniques | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/10/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/22 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et le budget annexe de l'assainissement. Subvention demandée auprès de l'Agence de l'eau Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique La transmission des plis contenant les candidatures et les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22 à 12h10 |
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