AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Schémas directeurs de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines - zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - 5 lots
Référence DCE-22-39
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Description La présente consultation porte sur l'élaboration et la mise à jour du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines et zonage pluvial ainsi que sur l'élaboration et la mise à jour du schéma directeur des eaux usées et zonage d'assainissement des eaux usées sur une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin définie par un allotissement géographique.
Code CPV principal 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 secteur Centre Nord
Description : L'étude comprend :
Pour les eaux usées(EU) :
- la révision du schéma directeur de gestion des EU et du zonage des EU pour Cherbourg en Cotentin,
- l'élaboration du schéma directeur de gestion des EU et du zonage des EU pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,
Pour les eaux pluviales(EP) :
- la révision du schéma directeur de gestion des EP et du zonage pluvial approuvé en 2007 pour Cherbourg en Cotentin,
- l'élaboration du schéma directeur de gestion des EP et le zonage pluvial pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,
- la modélisation des réseaux EP de Cherbourg en Cotentin dont le diamètre est supérieur ou égal à 600mm.

Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
350 000 90492000
N° 2 secteur la Hague
Description : L'étude comprend :
Pour les eaux usées(EU) :
- la révision du schéma directeur de gestion des eaux usées
- la révision du zonage des eaux usées approuvé en 2018.
Pour les eaux pluviales(EP) :
- l'élaboration du zonage pluvial suite aux propositions d'aménagement du schéma directeur eaux pluviales de 2018.

Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
100 000 90492000
N° 3 secteur les Pieux/Coeur Cotentin
Description : L'étude comprend pour le pôle de proximité des Pieux :
Pour les eaux usées :
- les révisions du schéma directeur de gestion et du zonage des eaux usées.
Pour les eaux pluviales :
- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial.
L'étude comprend pour le pôle de Coeur de Cotentin:
Pour les eaux usées :
- la mise en enquête publique du zonage des eaux usées étudié en 2021.
Pour les eaux pluviales :
- la modélisation des réseaux d'eaux pluviales de la commune de Valognes.
- la mise en enquête publique du zonage pluvial
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
200 000 90492000
N° 4 secteur Sud
Description : L'étude comprend :
Pour les eaux usées :
- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées.
- la révision des zonages des eaux usées.
Pour les eaux pluviales :
- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial.

Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
150 000 90492000
N° 5 secteur Est
Description : L'étude comprend :
Pour les eaux usées :
- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et du zonage des eaux usées,
- la révision des récents zonages des eaux usées.
Pour les eaux pluviales :
- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et le zonage pluvial,
- la modélisation des réseaux EP des communes de Barfleur et Saint-Vaast-la-Hougue.

Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
200 000 90492000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références de schéma directeur d'assainissement et gestion pluviale et références de schémas de gestion pluviale avec zonage : Listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Habilitations des opérateurs et de l'encadrement sous-section 4 amiante
- Accréditation CATEC

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et le budget annexe de l'assainissement. Subvention demandée auprès de l'Agence de l'eau
Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique
La transmission des plis contenant les candidatures et les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22 à 12h10

 

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