AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AMBERT LIVRADOIS FOREZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
M. Daniel FORESTIER - Président
15 avenue du 11 Novembre
BP 71 - 63600 AMBERT
Tél : 04 73 72 71 40
SIRET 20007076100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Confection et conditionnement de repas pour le service portage de repas à domicile en livraison froide sur le territoire d'Ambert Livradois Forez
Référence 2022-SOC-201
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Lieu principal de prestation 15 Avenue du 11 Novembre
63600 AMBERT
Description Accord-cadre à bons de commande divisé en 5 lots pour le service portage de repas de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez.
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Ambert : confection et conditionnement de repas
Description : maximum de 292 000 € HT par an
minimum de 194 700 € HT par an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois (durée maximale de 4 ans)
  55321000
N° 2 Secteur Arlanc/Marsac-en-Livradois : confection et conditionnement des repas
Description : maximum de 91 150 € HT par an
minimum de 49 000 € HT par an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois (durée maximale de 4 ans)
  55321000
N° 3 Secteur Haut-Livradois : confection et conditionnement des repas
Description : maximum de 73 950 € HT par an
minimum de 39 800 € HT par an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois (durée maximale de 4 ans)
  55321000
N° 4 Secteur Olliergues/Vertolaye : confection et conditionnement des repas
Description : maximum de 57 950 € HT par an
minimum de 47 440 € HT par an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois (durée maximale de 4 ans)
  55321000
N° 5 Secteur Cunlhat : confection, conditionnement avec variable livraison des repas
Description : maximum de 148 910 € HT par an
minimum de 99 200€ HT par an
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois (durée maximale de 4 ans)
  55321000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 13h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/22 à 14h00
Lieu : Ambert
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22 à 11h10

 

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