AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DE DÉCHETS
M. Rémi CARMOUZE - Président
115 RUE DE L ADOUR
65460 BOURS
SIRET 25650086900043
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs, des encombrants, des gros cartons et films plastiques sur le territoire du SYMAT
Référence 2022/FCS/0015
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de prestation Territoire du SYMAT
65460 Bours
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Collecte des déchets ménagers et assimilés et recyclables secs
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés et recyclables secs sur le territoire du SYMAT

Durée à compter du 01/04/23 et jusqu'au 31/03/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Option 1 : Mise à disposition, collecte et entretien de 2 compacteurs hôpital de Tarbes
Option 2 : Collecte des ordures ménagères au centre hospitalier de Lourdes en C6
Option 3 : Collecte des recyclables secs du centre hospitalier de Lourdes en C2
Option 4 : Fourniture et mise en place de 130 bacs de 770 pour le pèlerinage des gens du voyage
Reconductions : Non 		19 000 000 90511200
N° 02 Collecte des encombrants sur le territoire du SYMAT
Description : Collecte des encombrants sur le territoire du SYMAT

Durée à compter du 01/04/23 et jusqu'au 31/03/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		400 000 90511200
N° 03 Collecte des cartons et des films plastiques au centre-ville de Tarbes
Description : Collecte des cartons et des films plastiques au centre-ville de Tarbes

Durée à compter du 01/04/23 et jusqu'au 31/03/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Option 1 : Collecte des gros cartons et des films plastiques sur la ZAC des Forges
Option 2 : Collecte des gros cartons et des films plastiques sur la ZAC Kennedy
Reconductions : Non 		180 000 90511200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/22 à 12h30
Lieu : SYMAT
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22 à 15h10

 

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