AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour des travaux de plomberie (travaux d'adaptation en faveur des seniors et des personnes en situation de handicap)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Parc locatif de Haute-Savoie HABITAT (Ensemble du département de la Haute-Savoie)
74000
Description Haute-Savoie HABITAT a mis en place une politique visant à favoriser le maintien à domicile des personnes vieillissantes et à améliorer l'accessibilité quotidienne des personnes à mobilité réduite.
Il s'agit principalement de travaux de plomberie, d'aménagement de salles de bains (remplacement de la baignoire par un bac à douche et installation d'équipements qui sécurisent les transferts).
L'accord-cadre initial est multi-attributaires (deux attributaires à tour de rôle).
La présente consultation fait suite à la résiliation du marché d'un des attributaires initiaux.
Le marché de l'autre attributaire est toujours en cours.
Ainsi, la présente consultation a pour objet de sélectionner un deuxième attributaire en remplacement et un troisième attributaire le cas échéant, pour les interventions en milieu amianté.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Haute-Savoie HABITAT
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Interventions en milieu non amianté
Lieu d'exécution : Département de la Haute-Savoie - Parc locatif de Haute-Savoie HABITAT 		  45330000
N° 2 Interventions en milieu amianté
Lieu d'exécution : Département de la Haute-Savoie - Parc locatif de Haute-Savoie HABITAT 		  45330000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Enoncé dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncé dans le RC
Pour l'exécution du lot 2, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises.
L'entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Renseignements
administratifs
Service marchés
Tél : 04 50 88 22 43

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre initial fixait un maximum annuel à hauteur de 100 000 € HT tous attributaires confondus. Ce montant est maintenu dans le cadre de la présente reconsultation.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/10/2023. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 1 an.
  Envoi le 06/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/09/22

 

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