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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION M. Gabriel DOUBLET - Président 11 Avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22 SIRET 20001177300104 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | Mission d'assistance à la maitrise foncière pour la réalisation d'une ligne de bus en site propre (TCSP) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne |
Référence | 2022087 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Annemasse agglomération 74100 Annemasse |
Durée |
48 mois |
Description | L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 150 000,00 € HT. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs Annemasse Agglomération Tél : 04 50 87 83 00 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
05/10/22 à 23h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 07/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/22 à 11h10 |
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