AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

FLERS AGGLO
M. Yves GOASDOUE - Monsieur le Président
41, rue de la Boule
BP 149 - 61103 Flers
Tél : 02 33 64 66 00
SIRET 20003581400017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 28 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de produits de traitement pour les stations d'eau potable et d'épuration - lot 4 relance
Référence 2022-FA-0003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD13
Lieu principal de livraison le territoire de Flers Agglo.
61100 Flers
Durée 28 mois
Description Lot 4 : Chaux Ca (OH)2 en solution en vrac, environ 30 % d'extrait.
Code CPV principal 24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/22 à 13h30
Lieu : Flers
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande prenant effet le 1er janvier 2023 jusqu'au 12 avril 2023. Il sera reconductible 2 fois pour une durée d'un an.
Montant maximum pour chaque période : 30 000 € HT.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 05/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/22 à 15h10

 

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