AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
SIRET 22410001600019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison d'enrobés froids pour le Conseil départemental de Loir-et-Cher
Référence 2022-0068
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Lieu principal de livraison Hôtel du département
41020 Blois
Description La consultation donnera lieu à trois (3) accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec les seuils suivants :
Lot 1 : fourniture et livraison de graves-émulsions et de bétons bitumineux à l'émulsion
Montant maximum annuel : 500 000 € HT
Lot 2 : fourniture et livraison d'enrobés froids stockables pour reprofilage de rives
Montant maximum annuel : 280 000 € HT
Lot 3 : fourniture et livraison d'enrobés froids stockables pour rebouchage de nids de poule
Montant maximum annuel : 60 000 € HT
Code CPV principal 44113320 - Enrobés routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 360 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 fourniture de graves-émulsions et de bétons bitumineux
Description : est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026.
Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer.
L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Prévu 3 reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026. La reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y oppose.L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché. 		2 000 000 44113320
N° 2 Lot n°2 fourniture d'enobés froids stockables pour reprofilages de rives
Description : fourniture d'enrobés froids stockables pour reprofilages de rives
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Prévu 3 reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026. La reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y oppose.L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché. 		1 120 000 44113320
N° 3 Lot n°3 fourniture d'enrobés froids stockables pour rebouchage de nids de poule
Description : fourniture d'enrobés froids stockables pour rebouchage de nids de poule
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Prévu 3 reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) qui débuteront au 1er janvier de chaque année sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026. La reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y oppose.L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché. 		240 000 44113320
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Fonds propre du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture complète et conforme.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marchés potentiellement renouvelable :

- le 1er janvier 2024, 2025 ou 2026 à la fin de chaque période de reconduction en cas de non reconduction de la part de la collectivité
- ou au 1er janvier 2027 au terme des quatre années d'exécution (reconductions comprises)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 05/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/22 à 18h18

 

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