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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assurance atteinte au système d'information (Cyber risques)
Référence	2022S0022
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR
Durée	12 mois
Description	COMMUNICATION : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : non Mesures prises pour assurer la confidentialité et l'accès au document : Concernant la demande de transmission des éléments techniques portant sur la présentation du système d'informations (couverts par une obligation de confidentialité), le candidat devra utiliser le formulaire mis en annexe n°3 au R.C. et transmettre sa demande via le profil acheteur. La transmission sera ensuite effectuée via la messagerie professionnelle du pouvoir adjudicateur à l'adresse mail indiquée par le candidat dans sa demande.
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire	66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Forme	Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/10/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Groupement de commandes : Non Communication :Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics PROCEDURE : Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Possibilité d'attribution sans négociation : oui IDENTIFICATION DU MARCHE : la consultation comporte des tranches : non Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Il est prévu une PSE facultative portant sur le cyber détournement.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
	Envoi le 08/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/22 à 11h10