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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'AIME-LA-PLAGNE Mme Corine MAIRONI-GONTHIER - Maire 1112 avenue de Tarentaise BP 58 - 73211 AIME-LA-PLAGNE cedex Tél : 04 79 09 74 38 SIRET 20005576200013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Salage des voies Communales et espaces publics (ruelles) - Hiver 2022 / 2023 (Renouvelable 3 fois) |
Référence | 2022-SE-059 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK27 |
Lieu principal de prestation |
Station de MONTALBERT- Villages de LONGEFOY, MONTVILLIERS, PLANCHAMP, PLANGERLAND- Ville d'AIME et villages de TESSENS, VILLETTE, GRANIER et MONTGIROD-CENTRON 73210 AIME LA PLAGNE |
Durée |
à compter du 01/12/22 Jusqu'au 15/04/23 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Salage des sites suivants : Station de MONTALBERT, Villages de LONGEFOY, MONTVILLIERS, PLANCHAMP, PLANGERLAND, Ville d'Aime, villages de Villette et Tessens et communes déléguées de Granier et Montgirod sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Aime-la-Plagne. Les services comprennent : - Le Salage des voiries et raclage sur les routes principales hors grosses chutes de neige - Le Salage des ruelles |
Code CPV principal | 90620000 - Services de déneigement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Voir CCAP |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/10/22 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/22 à 11h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 06/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/22 à 12h10 |
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