AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'AIME-LA-PLAGNE
Mme Corine MAIRONI-GONTHIER - Maire
1112 avenue de Tarentaise
BP 58 - 73211 AIME-LA-PLAGNE cedex
Tél : 04 79 09 74 38
SIRET 20005576200013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Salage des voies Communales et espaces publics (ruelles) - Hiver 2022 / 2023 (Renouvelable 3 fois)
Référence 2022-SE-059
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation Station de MONTALBERT- Villages de LONGEFOY, MONTVILLIERS, PLANCHAMP, PLANGERLAND- Ville d'AIME et villages de TESSENS, VILLETTE, GRANIER et MONTGIROD-CENTRON
73210 AIME LA PLAGNE
Durée à compter du 01/12/22
Jusqu'au 15/04/23
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Salage des sites suivants : Station de MONTALBERT, Villages de LONGEFOY, MONTVILLIERS, PLANCHAMP, PLANGERLAND, Ville d'Aime, villages de Villette et Tessens et communes déléguées de Granier et Montgirod sur l'ensemble du territoire de la Commune d'Aime-la-Plagne.
Les services comprennent :
- Le Salage des voiries et raclage sur les routes principales hors grosses chutes de neige
- Le Salage des ruelles
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Voir CCAP
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/10/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/22 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 06/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/22 à 12h10

 

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