AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION
M. Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération
Maison des Services Publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900030
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Référence 2022S0023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin
26200 MONTELIMAR
Durée 12 mois
Code CPV principal 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, il pourra être renouvelé deux (2) fois, pour des périodes d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
dcpaj@montelimar-agglo.fr
Tél : 04 75 53 10 74

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/10/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Délai de validité des offres : 120 jours
réduction du nombre de candidat : non
L'accord cadre sera conclu dans les limites suivantes :
Contrôles périodiques de bon fonctionnement :
- quantité minimum annuelle : 130
- quantité maximum annuelle : 260
Contrôles avant-vente immobilière :
- quantité minimum annuelle : 50
- quantité maximum annuelle : 120
  Envoi le 09/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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