AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réhabilitation du Pôle demi-pension et travaux divers au collège Les Sicardières à l'Ile d'Yeu.
Référence 2022CO-M0100
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRG05
Lieu principal de prestation 91 rue des Sicardières
85350 L'ILE D'YEU
Durée 40 mois
Description Le marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission constituée des éléments suivants :
- Études de diagnostic (DIAG) comprenant le diagnostic complet, structurel, sanitaires, thermique, et repérage des réseaux d'évacuations eaux usées/eaux vannes des locaux et avoisinants sous les périmètres d'intervention Demi-pension, locaux d'enseignement et zone des Sanitaires ;
- Esquisse (ESQ) ;
- Mission de base ;
- Mission coordination SSI;
- EXE complète sur les lots fluides et structure et EXE partielle (quantitatif) sur
les autres lots, VISA et synthèse complète des études d'exécution;
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.
L'enveloppe réservée aux travaux est évaluée à 1705000 € HT valeur juin 2022 par le maître d'ouvrage.
Début d'exécution des prestations : février 2023.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Titres d'études et professionnels

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour les personnes chargées de l'architecture, les éléments justifiant de leur qualité et capacité en matière d'architecture du bâtiment (inscription à l'ordre des architectes et/ou tout justificatif reconnu).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 5 critères suivants et notés sur un maximum de 70 points :
- Qualité et adéquation au projet de la présente consultation d'une série de 2 références mises en oeuvre par l'architecte ou l'un des architectes (en cas de plusieurs cabinets dans le groupement), notée sur un maximum de 18 points,
- Qualité et adéquation au projet de la présente consultation d'une série de 2 références mises en oeuvre par l'OPC notée sur un maximum de 18 points,
- Composition de l'équipe, notée sur un maximum de 20 points,
- Capacité financière, notée sur un maximum de 2 points.
- Qualité architecturale et d'insertion des références proposées par l'architecte (notées sur 6 points chacune).
IMPORTANT : Les 3 candidats retenus pour la phase offre seront ceux ayant obtenu les nombres de points les plus élevés.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 11/10/22 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/11/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Transmission par voie électronique : les candidats remettront leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats électroniques compatibles avec ceux du Département. Un accusé de réception (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus.
Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Pauline Guillonneau- Ludovic Ledu
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 85
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 09/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/22 à 18h10

 

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