AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C DE CATTENOM ET ENVIRONS
M. Michel PAQUET - Monsieur le Président
2, avenue du Général de Gaulle
57570 CATTENOM
Tél : 03 82 82 05 60
SIRET 24570069500191
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et maintenance d'un logiciel d'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme et de SVE des demandes.
Référence 2238
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Communauté de Communes de Cattenom et Environs
57570 Cattenom
Durée 12 mois
Description Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires.
Code CPV principal 48310000 - Logiciels de création de documents
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/09/22 à la publication

 

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