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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
C DE CATTENOM ET ENVIRONS M. Michel PAQUET - Monsieur le Président 2, avenue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM Tél : 03 82 82 05 60 SIRET 24570069500191 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Fourniture et maintenance d'un logiciel d'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme et de SVE des demandes. |
Référence | 2238 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu de livraison principal |
Communauté de Communes de Cattenom et Environs 57570 Cattenom |
Durée |
12 mois |
Description | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. |
Code CPV principal | 48310000 - Logiciels de création de documents |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
04/10/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 12/09/22 à la publication |
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