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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

METZ MÉTROPOLE M. François GROSDIDIER - Président 1 place du Parlement CS 30353 57011 Metz - 1 SIRET 20003986500106

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
Référence	22C568
Type de marché	Fournitures
Mode
Code NUTS	FRF33
Durée	180 mois
Description	L'objet du présent avis est de permettre à l'Eurométropole de Metz de retenir le candidat jugé le plus apte à développer un réseau d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sur le domaine public de l'Eurométropole de Metz. Le projet est de déployer, financer, exploiter, superviser et maintenir un réseau de bornes de recharge sur la voirie et le foncier public (hors parkings disposant d'une barrière, parc-relais ou de covoiturage, pôles d'échange) de l'Eurométropole de Metz.
Code CPV principal	31224500 - Bornes
Code CPV complémentaire	31610000 - Matériel électrique pour moteurs et véhicules
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue	Le projet concerne l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Metz. L'Appel à Initiative Privée est conclu sur une durée de 15 ans.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité technique de l'offre 30 % : Critères financiers 20 % : Prise en compte environnementale et développement durable 10 % : Capacités et références du candidat
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 07/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Présentation et composition des offres : Les candidats devront présenter un dossier complet expliquant l'ensemble de leur méthodologie, leurs expériences et références dans des projets similaires, les moyens techniques et humains mobilisés, les caractéristiques techniques de son approche ainsi qu'un planning prévisionnel précisant toutes les phases. Le dossier devra comprendre à minima : o L'identité du porteur de projet et de ses co-traitants en cas de groupement - Nom et raison sociale, siège social, n° de SIRET, extrait de K BIS du registre du commerce et des sociétés, s'il s'agit d'une entreprise, ou tout autre document officiel portant le nom et les fonctions des personnes habilités à signer le partenariat ; o Lettre d'intention et une présentation du candidat : - Capacités administratives et techniques, attestations d'assurance responsabilité civile, attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Preuve de solidité financière : tout document permettant d'apprécier de la capacité financière du candidat et des garanties financières qu'il pourrait mobiliser pour la réalisation du projet ; - Composition de l'actionnariat ; - Références et réalisations similaires ; - Présentation de l'équipe projet précisant les moyens techniques et humain du candidat, en particulier les curriculums vitae du personnel affecté à l'activité de déploiement et de maintenance des bornes ; o Une présentation du projet proposé basée sur la solution technique de référence : - Le choix du matériel (caractéristique, dimensionnement, intégration paysagère et architecturale, analyse du cycle de vie) ainsi que le fournisseur retenu, - Le schéma d'implantation des IRVE (nombre de bornes dans chaque zone du projet mais également pour chaque commune et/ou quartier ainsi que les puissances déployées) - Contrôles et maintenances envisagées ; - Outils de supervision et de facturation ; - Capacités à se coordonner avec les différents acteurs à mobiliser (RESEDA, ENEDIS, Architectes des Bâtiments de France, …) - Réponses aux enjeux de développement durable (sourcing de l'énergie, responsabilité sociétale des entreprises, etc.) - Calendrier envisagé ; - Organisation pour la remise en état des lieux à l'expiration de la convention - Le candidat pourra présenter une variante technique et économique o Un projet de convention d'occupation temporaire domaniale constitutive de droits réels. Ce projet devra détailler les droits et obligations des parties, les conditions techniques et financières de l'exploitation, les modalités de la redevance proposée, les modalités de résiliation et de cession. Ce projet servira de base à la future convention signée par le bénéficiaire retenu et la collectivité. Il n'est pas un élément qui s'impose à la collectivité au moment du choix du bénéficiaire. o Le financement du projet : - Origine du capital et de l'emprunt ; - Le plan d'affaire détaillé transmis dans un document Excel ; - Les retombées économiques locales avec son mode de calcul. Ces retombées sont définies au regard d'éléments hypothétiques à ce jour, il est alors demandé aux candidats de dissocier la redevance en un terme fixe et un terme variable tel que défini ci-dessous : - Part fixe : o Redevance d'Occupation du Domaine Public de 50€ par place de stationnement gratuit desservie par un point de charge o Redevance d'Occupation du Domaine Public de 450€ par place de stationnement payante desservie par un point de charge - Part variable : o Le candidat indiquera dans son offre le pourcentage des recettes totales qu'il reversera à la collectivité. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.sis-marches.marches-publics.info
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
	Envoi le 13/09/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Semaine Metz-Thionville-Moselle, Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle