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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
METZ MÉTROPOLE M. François GROSDIDIER - Président 1 place du Parlement CS 30353 57011 Metz - 1 SIRET 20003986500106 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ETUDE DE FAISABILITE D'INSTAURATION D'UNE TARIFICATION INCITATIVE POUR ASSURER LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DE L'EUROMETROPOLE |
Référence | 22559 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRF33 |
Durée |
12 mois |
Description | accord cadre avec montant maximum mono attributaire, à tranches et à phases |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | neant |
Financement | Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IX du Code de la Commande Publique. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 40 % : 1 N = No x Po / P N : note à attribuer No : note maximum attribuée à l'offre la moins disante Po : meilleur prix P : prix à noter 5 % : valeur environnementale |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
Envoi le 13/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/22 à 16h11 |
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