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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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ARCHE AGGLO M. Frédéric SAUSSET - Président BP 103 BP 103 - 07305 Tournon sur Rhône cedex SIRET 20007309600014
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Concession du Service Public d'Assainissement Collectif sur les périmètres des communes d'Erôme, de Plats et de Serves-sur-Rhône, et la station d'épuration de Tournon-sur-Rhône |
| Référence | 2022-34-DSP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK22 |
| Lieu d'exécution principal |
Arche Agglo - Communes de Erôme, Plats, Serves-sur-Rhône et la STEP de Tournon-sur-Rhône 07305 Tournon sur Rhône cedex |
| Durée de la concession |
57 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'assainissement collectif sur le secteur de Erôme, Serves-sur-Rhône, Plats et la STEP de Tournon-sur-Rhône. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché). |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 90410000 - Services de collecte des eaux usées |
| 90420000 - Services de traitement des eaux usées | |
| 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 949 410,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le candidat devra obligatoirement présenter une réponse pour les 6 options définis au RC. Les candidats pourront également proposer une ou plusieurs offres variantes/options facultatives c'est-à-dire comprenant des modifications ou dérogations aux dispositions prévues dans le projet de contrat de concession. Les variantes/options facultatives peuvent porter sur des questions d'ordre économique, technique, juridique ou financier au contrat de base. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée du présent contrat de concession de service public est de 4 ans et 9 mois à compter de la date d'effet qui est fixée au 01/04/2023 jusqu'au 31 décembre 2027. Une visite obligatoire des ouvrages est prévue le mercredi 7 octobre 2022 à 9 heures en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur une journée. Le rendez- vous est fixé à 9h00 à l'adresse suivante : STEP de Tournon-sur-Rhône - Chemin de la digue du Rhône (derrière la déchetterie) Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le 5 jours ouvrés avant la date de la visite en envoyant un message via la plateforme de dématérialisation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 13/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/22 à 17h10 |
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