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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ARCHE AGGLO M. Frédéric SAUSSET - Président BP 103 BP 103 - 07305 Tournon sur Rhône cedex SIRET 20007309600014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Etude pour les projets de sédentarisation des gens du voyage (MOUS - mission de Maîtrise d'OEuvre Urbaine et Sociale) |
| Référence | 2022-30-A |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire drômois ARCHE AGGLO |
| Description | Le présent marché concerne : Une étude de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour les projets de sédentarisation des gens du voyage du territoire drômois d'Arche Agglo pour répondre aux obligations du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage de La Drôme. Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles (voir article 1.4 du RC). |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs achatspublics@archeagglo.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
07/10/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes. Les délais d'exécution sont les suivants : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond de 12 mois pour la tranche ferme. Pour la tranche optionnelle n°1 : de 1 an à compter de l'ordre de service. Pour la tranche optionnelle n°2 : de 1 an à compter de l'ordre de service. Pour la tranche optionnelle n°3 : de 1 an à compter de l'ordre de service. |
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Envoi le 13/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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