AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DE DÉCHETS
M. Rémi CARMOUZE - Président
115 RUE DE L ADOUR
65460 BOURS
SIRET 25650086900043
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburant et additifs pour véhicules de plus de 3.5 T au moyen de cartes accréditives, et livraison en vrac pour des cuves d'aire de lavage
Référence 2022/FCS/0016
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de livraison SYMAT115 rue de l'Adour
65460 Bours
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture carburant et additifs au moyen de cartes, antenne Nord
Description : Fourniture carburant et additifs au moyen de cartes, pour les véhicules de l'antenne Nord

Durée à compter du 01/03/23 et jusqu'au 28/02/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions tacites sont possibles de 12 mois chacune.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. 		1 600 000 09134000
N° 02 Fourniture carburant et additifs au moyen de cartes, antenne Sud
Description : Fourniture carburant et additifs au moyen de cartes, pour les véhicules de l'antenne Sud

Durée à compter du 01/03/23 et jusqu'au 28/02/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions tacites sont possibles de 12 mois chacune.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. 		400 000 09134000
N° 03 Fourniture carburant au moyen de cartes, antenne Haute Bigorre
Description : Fourniture carburant au moyen de cartes, pour les véhicules de l'antenne Haute Bigorre

Durée à compter du 01/03/23 et jusqu'au 28/02/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions tacites sont possibles de 12 mois chacune.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. 		480 000 09134000
N° 04 Fourniture et livraison de GNR, Fioul et Ad-Blue, sur les 3 antennes
Description : Fourniture et livraison de GNR, Fioul et Ad-Blue, dans les cuves des 3 antennes

Durée à compter du 01/03/23 et jusqu'au 28/02/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions tacites sont possibles de 12 mois chacune.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. 		120 000 09135100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/22 à 12h30
Lieu : SYMAT
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 12/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/22 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat