| Objet |
Etudes et contrôle des routes départementales de Loir-et-Cher
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| Référence |
2022-0077 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB05 |
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Lieu principal de prestation
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Hôtel du département
41020 Blois
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| Description |
La consultation donnera lieu à quatre accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication des seuils suivants :
Lot 1 : Etudes géotechniques :
Montant maximum annuel : 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC
Lot 2 : Etudes de chaussées
Montant maximum annuel : 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC
Lot 3 : Contrôles sur enrobés et enduits
Montant maximum annuel : 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC
Lot 4 : Recherche d'amiante et de HAP
Montant maximum annuel : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC
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| Code CPV principal |
71335000 - Études techniques |
| Code CPV complémentaire |
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
1 280 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 Etudes géotechniques
Description : Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026.
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90 000
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71335000
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| N° 2 |
Lot n°2 Etudes de chaussées
Description : Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026.
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30 000
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71335000
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| N° 3 |
Lot n°3 Contrôle sur enrobés et enduits
Description : Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026.
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50 000
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71630000
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| N° 4 |
Lot n°4 Recherche d'amiante et HAP
Description : Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 31 décembre 2023. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2026.
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150 000
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71630000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/22 à 17h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
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Envoi le 12/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
12/09/22 à 17h26
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