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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 SIRET 22380001200013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accompagnement des allocataires RSA « travailleurs non salariés » | ||||||||||||||||||||||||
Référence | A22DSO-AT01 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
Département de l'Isère 38000 Grenoble |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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Code CPV principal | 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les montants estimés pour chaque lot correspondent au montant annuel HT du lot concerné. |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 580 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché 20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle 15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché 40 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché 20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle 15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché 40 % : Prix des prestations Lot n° 03 : Territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché 20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle 15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché 40 % : Prix des prestations Lot n° 04 : Territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché 20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle 15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché 40 % : Prix des prestations Lot n° 05 : Territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché 20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle 15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
13/10/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/22 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 12/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/22 à 19h10 |
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