AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accompagnement des allocataires RSA « travailleurs non salariés »
Référence A22DSO-AT01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Département de l'Isère
38000 Grenoble
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les montants estimés pour chaque lot correspondent au montant annuel HT du lot concerné.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 580 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan
Description : Territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année.
255 000 85312510
N° 02 Territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors
Description : Territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année.
20 000 85312510
N° 03 Territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse
Description : Territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année.
100 000 85312510
N° 04 Territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Description : Territoire Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année.
115 000 85312510
N° 05 Territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois
Description : Territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année.
175 000 85312510
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché
20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle
15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché
20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle
15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché
40 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché
20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle
15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché
40 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché
20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle
15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché
40 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché
20 % : Connaissance de « l'environnement local » dans les politiques de réinsertion professionnelle
15 % : Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/10/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 12/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/22 à 19h10

 

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