AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019

AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/22

Remise des offres	Au lieu de : 18/10/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 21/10/22 à 17h00 au plus tard.
II.1.4 Description succincte	Au lieu de : La prestation consiste à assurer la collecte des Points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages papiers, transfert et stockage du verre produit sur le territoire du Cotentin. Lire : La prestation consiste à assurer la collecte des Points d'apport volontaire destinés au verre, transfert et stockage du verre sur le territoire du Cotentin. De plus, l'accord-cadre intègre la collecte d'un ou plusieurs points d'apport volontaire destinés aux emballages et papiers ou aux ordures ménagères résiduelles sur demande de la collectivité pour une période donnée.
II.1.5 Valeur totale estimée	Au lieu de : Valeur hors TVA : 1 360 000 € Lire : Valeur hors TVA : 1 500 000 €
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 18/10/2022 à 14h00 Lire : Date: 24/10/2022 à 09h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert et stockage du verre
Référence	DDMA-22-09
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRD12
Lieu principal de prestation	CA Le Cotentin 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Durée	12 mois
Description	La prestation consiste à assurer la collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, aux ordures ménagères et aux emballages et papiers, transfert et stockage du verre produit sur le territoire de l'agglomération du Cotentin.
Code CPV principal	90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 360 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 inclus. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par décision de l'acheteur, chaque année civile, étant précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 € HT par an.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/10/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/22 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 inclus. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par décision de l'acheteur, chaque année civile, étant précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 13/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/22 à 15h10

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