|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
C DE CATTENOM ET ENVIRONS M. Michel PAQUET - Monsieur le Président 2, avenue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM Tél : 03 82 82 05 60 SIRET 24570069500191 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Restauration et prévention des inondations sur la Kissel et ses affluents |
Référence | 2234 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRF33 |
Durée |
36 mois |
Description | Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Environ 27 Kms de cours d'eau à restaurer pour limiter les inondations et améliorer l'état hydromorphologique de la Kissel et de ses affluents. |
Code CPV principal | 45246400 - Ouvrages de protection contre les inondations |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du marché. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et de la Région Grand Est. Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
18/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
Envoi le 13/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/22 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Semaine Metz-Thionville-Moselle |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |