AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mme Marie-Agnès PETIT - Présidente
1, place Monseigneur de Galard
CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99
SIRET 22430001200016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Restauration de documents conservés aux Archives départementales de la Haute-Loire
Référence 2022-AD-0001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Archives départementales de la Haute-Loire4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
Durée 24 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Deux types de prestations sont prévues pour des documents conservés aux Archives départementales : Restauration de documents en liasse d'une part et restauration et reliure de registres d'autre part.
Code CPV principal 72512000 - Services de gestion de documents
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Restauration de documents en liasse
Description : Restauration de documents en liasse
Lieu d'exécution : Archives départementales de la Haute-Loire
4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
  72512000
N° 2 Restauration et reliure de registres
Description : Restauration et reliure de registres
Lieu d'exécution : Archives départementales de la Haute-Loire
4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
  72512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Visite obligatoire : Oui
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite technique obligatoire est programmée au cours de la semaine 40 (3-7 octobre 2022)(se reporter au RC article 5.2)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si un même opérateur répond à plus d'un lot, il devra impérativement compléter le document "Priorisation des lots" afin de faire connaître ses préférences.

  Envoi le 16/09/22 à la publication

 

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