AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap - lot 3 Sud Est Vendée
Référence 2022PA-A0116
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de prestation Secteur sud-est Vendée (Fontenay le Comte - la Châtaigneraie)
85200
Description Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite lors de l'appel d'offres initial.
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire de ces personnes, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.
Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. ne sont pas pris en charge par le Département.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Lot n°3 - Communautés de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Description : Le contrat est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum sur deux ans de 1000000 € HT
Durée à compter du 02/01/23 et jusqu'au 05/07/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible une fois pour les deux années scolaires suivantes
Informations complémentaires : L'estimation annuelle des commandes figure dans le tableau descriptif des circuits 		  60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
le candidat devra disposer de 27 chauffeurs au minimum et de 27 véhicules légers de moins de 10 places au minimum.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le registre national (cf. article L. 3112-1 du code des transports)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
20 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
5 % : Performances en matière de protection de développement durable, appréciées au regard du classement CRIT'AIR
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/22 à 12h15
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel public à concurrence sera lancé au premier trimestre 2026
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction de l'Autonomie, des personnes âgées et handicapées - Nadine RATTIER
Hôtel du Département
40, rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 89
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/22 à 11h10

 

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