AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Mairie de MONTELIMAR
Place Emile LOUBET
BP BP 279 26216 MONTELIMAR

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurances pour les besoins de Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar
Référence 2022S0024
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin
26200 MONTELIMAR
Description La consultation porte sur les besoins d'assurance en matière de flotte automobile ( lot n°1), risques statutaires (lot n°2), tous risques expositions (lot n°3) et protection fonctionnelle (lot n°4).
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 842 400,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1- Flotte véhicule et risques annexes
Description : La présente consultation porte sur une assurance flotte véhicules et risques annexes concernant environ 112 véhicules pour la ville de Montélimar et 41 véhicules pour Montélimar-Agglomération
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;
Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat 		400 000 66514110
N° 2 Lot n°2 - Risques statuaires des agents CNRACL et assimilés
Description : La présente consultation porte sur une assurance pour risques statutaires des 329 agents titulaires CNRACL de Montélimar-Agglomération et des 319 agents titulaires CNRACL la ville de Montélimar.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;
Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat
Informations complémentaires : Prévu 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:PSE 1:AT/MP franchise 30 jours/PSE 2:AT/MP franchise 60 jours-Montant estimation est TTC,correspond à une durée de 4 ans(période initiale/reconduction).Il s'agit d'un montant global pour les 2 membres du groupement.Variantes libres à l'initiative des soumissionnaires autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves.
 400 000 66512000
N° 3 Lot n°3 : Tous risques expositions
Description : La présente consultation porte sur une assurance tous risques expositions pour la collection permanente et les détentions temporaires de Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;
Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat
Informations complémentaires : Le montant de l'estimation est T.T.C. et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). En outre, il s'agit d'un montant global pour les deux membres du groupement.
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves.
 28 400 66515200
N° 4 Lot n°4 : Protection fonctionnelle
Description : La présente consultation porte sur une assurance pour protection fonctionnelle des 638 agents et 62 élus de Montélimar-Agglomération ainsi que des 440 agents et 39 élus de la ville de Montélimar.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;
Reconductions : Oui
Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée dans les conditions fixées au contrat
Informations complémentaires : Le montant de l'estimation est T.T.C. et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). En outre, il s'agit d'un montant global pour les deux membres du groupement.
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves.
 14 000 66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) y compris le cas échéant le mandat délivré par l'organisme porteur de risques, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
la fiche synthétique, en annexe du règlement de la consultation, synthétisant les informations sur l'organisme porteur de risques
Le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice clos

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession particulière conformément à l'article L.321-1 du Code des Assurances
- l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances
- le cas échéant, si intermédiaire d'assurance, l'enregistrement ORIAS
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/22 à 09h00
Lieu : Maison des Services Publics
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné.
POUR LE LOT N°1 :
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelles facultative portant sur l'assurance d'une embarcation pour Montélimar-Agglomération.
Concernant les variantes, les candidats pourront proposer une offre variante portant sur une garantie dommages tous accidents réduite conformément aux stipulations de l'article 3.1 du C.C.P. du lot n°1.
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées uniquement dans le cadre de la formulation des réserves.
Le montant de l'estimation est T.T.C. et correspond à une durée de 4 ans (période initiale et reconduction). En outre, il s'agit d'un montant global pour les deux membres du groupement.
Conditions particulières d'exécution
Il est précisé que le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque marché. En conséquence, le titulaire de chaque marché est réputé avoir conclu un marché avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr,rubrique« marchés publics ».
Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ».
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme https://www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Maison des services publics
1 avenue St Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
  Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/22 à 15h11

 

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