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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Préparation et livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération |
Référence | 2022S0021 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK23 |
Lieu principal de prestation |
maison des services publics - 1 Avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR |
Durée |
24 mois |
Description | La présente consultation concerne des prestations de services de préparation, de transport et de livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar - Agglomération. |
Code CPV principal | 55521200 - Services de livraison de repas |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Cet accord-cadre pourra se renouveler une (1) fois pour une période d'un (1) an. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les commandes réalisées sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant global pour les 2 ans: Minimum:100 000,00 € HT et maximum : 300 000,00 € HT/Montant annuel pour l'éventuelle reconduction d'un 1 an:Minimum:50 000,00 € HT et maximum:150 000,00 € HT.Il est prévu une clause d'insertion par l'activité, conformément à l'article L. 2112-2 du C.C.P.. Les futurs titulaires de l'accord-cadre devront ainsi réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur minimale de 50 heures de travail par tranche de 50 000 € H.T. de commandes.L'entreprise est accompagnée, par le facilitateur désigné à l'article 8.2 du CCAP.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer directement avec le titulaire un marché négocié de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/10/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/10/22 à 09h00 Lieu : Maison des Services Publics Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
Envoi le 16/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/22 à 15h10 |
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