AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE METZ
M. KHALIFE KHALIFE - Vice-Président
24 rue du Wad-Billy
57000 Metz
Tél : 03 87 75 98 39
SIRET 26570134200148
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Consultation n°22-DAF-01 - « Renouvellement des marchés d'assurances du CCAS de Metz »
La consultation comporte cinq lots.
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot n°4 : Assurance Automission (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Référence 22-DAF-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 36 mois
Description Le présent marché prendra effet à compter du 01er janvier 2023 et prendra fin le 31 décembre 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Responsabilité civile
Lieu d'exécution : CCAS de Metz
24 rue du Wad Billy
57 000 METZ
  66516000
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : CCAS de Metz
24 rue du Wad Billy
57 000 METZ
  66516000
N° 3 Assurance Protection juridique
Lieu d'exécution : CCAS de Metz
24 rue du Wad Billy
57 000 METZ
  66513100
N° 4 Assurance Automission
Lieu d'exécution : CCAS de Metz
24 rue du Wad Billy
57 000 METZ
  66514110
N° 5 Assurance des Dommages aux biens
Lieu d'exécution : CCAS de Metz
24 rue du Wad Billy
57 000 METZ
  66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Tarification
20 % : Capacité des postulants
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Offre remise par voie dématérialisée : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

  Envoi le 19/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine Metz-Thionville-Moselle, Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle

 

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