AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
SIRET 20005565500019
AVIS RECTIFICATIF DU 20/09/22
Visite obligatoire : Oui

Au lieu de :
La date et l'heure de la visite seront communiquées durant la consultation par le biais de la plateforme de dématérialisation AWS.
Lire :
La visite se tiendra le mardi 27 septembre 2022 à 14h00 sur le site archéologique de la céramique à Fosses (95). Merci de confirmer votre présence à l'adresse suivante : epadissis@roissypaysdefrance.fr

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de préparation du site archéologique de la céramique à Fosses (95) - Antenne du musée ARCHEA, Archéo-site des potiers de l'Ysieux
Référence 22108-22109
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Site archéologique de la céramique à Fosses (95) - Antenne du musée ARCHEA, Archéo-site des potiers de l'Ysieux
95470 FOSSES
Durée 48 mois
Description Il s'agit d'un marché ordinaire (lot 0.A) traité à prix forfaitaires et d'un accord-cadre (lot 0.B) traité à prix unitaires.
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 0.A Contrat 22108 : travaux de démolition, curage, désamiantage et déplombage
Description : Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'à l'exécution complète des travaux.
Lieu d'exécution : Site archéologique de la céramique à Fosses (95) - Antenne du musée ARCHEA, Archéo-site des potiers de l'Ysieux. 		160 000 45111000
N° 0.B Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Description : Le contrat est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 48 mois fermes.
Lieu d'exécution : Site archéologique de la céramique à Fosses (95) - Antenne du musée ARCHEA, Archéo-site des potiers de l'Ysieux. 		60 000 45112710
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site obligatoire sera organisée pour l'ensemble des soumissionnaires.
La date et l'heure de la visite seront communiquées durant la consultation par le biais de la plateforme de dématérialisation AWS.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CARPF - Direction de la commande publique
Tél : 01 34 04 17 70

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La description détaillée des prestations et les éléments de la consultation sont détaillés dans les documents de la consultation.
  Envoi le 19/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95

 

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