AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de planétaires pour le planétarium Ludiver
Référence SDT-22-10
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de livraison Planétarium Ludiver 1700 Rue de la Libération
50460 LA HAGUE
Durée 11 mois
Description La consultation a pour objet la conception, la fourniture et pose d'un planétarium fixe ; la conception et la fourniture d'un planétarium itinérant ; la formation des personnels pour la prise en main de ces deux matériels.
Code CPV principal 38652100 - Appareils de projection
Code CPV complémentaire 38652120 - Vidéoprojecteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle est à chiffrer. Elle est relative à une extension de garantie des systèmes de projection utilisés d'une durée de deux années.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/22 à 12h30
Lieu : Pôle Stratégie et Développement Territorial
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée globale du marché est de 11 mois à compter de sa notification à la date prévisionnelle du 1er décembre 2022. Ce délai comprend la conception, la livraison, l'installation des planétaires et la formation.
Le délai d'exécution pour la conception du planétarium fixe est de 6 mois à compter de la notification du marché. La livraison, l'installation du planétaire fixe ainsi que la formation devra se faire à compter de mi-septembre 2023.
Le délai d'exécution pour la conception, la livraison du planétarium itinérant ainsi que la formation est de 4 mois maximum à compter de la notification du marché. Ce délai pourra être optimisé à l'acte d'engagement par le(s) soumissionnaire(s).
Les modalités de versement de l'avance fixée à 30% sont détaillées à l'article 11 du CCAP.
Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 19/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/22 à 15h10

 

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