AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien et aménagement des espaces verts communautaires - Accords-cadres à bons de commande
Référence DIB-22-37
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation Le Cotentin
50102 Cherbourg-en-Cotentin
Description Les prestations à réaliser concernent l'entretien y compris les aménagements paysagers (sauf pour le lot 7) des espaces verts des établissements et équipements gérés par l'agglomération du Cotentin.
Il s'agit des espaces verts naturels et des espaces verts aménagés concernant les digues, les stations d'épurations plantées de roseaux, les établissements et équipements communautaires, notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, les déchèteries, les réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
Code CPV complémentaire 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  77311000 - Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
  77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Une limitation du nombre de lots attribuables sera appliquée pour les lots 3 à 6 : les entreprises pourront se voir attribuer deux lots au maximum, suivant règle indiquée à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 11 280 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (Querqueville ; Equeurdreville-Hainneville ; Cherbourg-Octeville)
Description : Réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.
Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 480 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché réservé 		480 000 77314000
N° 2 Commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (La Glacerie ; Tourlaville) et le pôle de proximité de Douve et Divette
Description : Réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 320 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché réservé 		320 000 77314000
N° 3 Commune nouvelle de La Hague
Description : Réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 540 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché concerné par le dispositif de l'alternance 		540 000 77314000
N° 4 Les pôles de proximité de La Saire ; Saint-Pierre-Eglise ; Val-de-Saire ; Montebourg
Description : Réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 460 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché concerné par le dispositif de l'alternance 		460 000 77314000
N° 5 Le pôle de proximité de Coeur du Cotentin
Description : Réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 400 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché concerné par le dispositif de l'alternance 		400 000 77314000
N° 6 Les pôles de proximité de La Côte des Isles et de la Vallée de l'Ouve
Description : Réalisation de l'entretien des espaces verts naturels et aménagés sur la partie du territoire concernée par le présent lot.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 520 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché concerné par le dispositif de l'alternance 		520 000 77314000
N° 7 Faucardage sur le territoire du Cotentin
Description : Réalisation du faucardage sur tout le territoire du Cotentin. La prestation sera réalisée une fois par an.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000€ HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans. 		100 000 77314000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Pour les lots n°1 et 2 : justification d'entreprise adaptée mentionnée à l'article L.5213-13 du Code du Travail, ou d'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, avec la production du contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention ;
- Pour les lots n°1 et 2, justification de l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du code de la commande publique
- Au titre des certificats de qualifications professionnelles sont demandés : AIPR encadrant.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (Querqueville ; Equeurdreville-Hainneville ; Cherbourg-Octeville)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Lot n° 2 : Commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin (La Glacerie ; Tourlaville) et le pôle de proximité de Douve et Divette
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Lot n° 3 : Commune nouvelle de La Hague
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
5 % : Apprentissage
55 % : Prix
Lot n° 4 : Les pôles de proximité de La Saire ; Saint-Pierre-Eglise ; Val-de-Saire ; Montebourg
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
5 % : Apprentissage
55 % : Prix
Lot n° 5 : Le pôle de proximité de Coeur du Cotentin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
5 % : Apprentissage
55 % : Prix
Lot n° 6 : Les pôles de proximité de La Côte des Isles et de la Vallée de l'Ouve
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
5 % : Apprentissage
55 % : Prix
Lot n° 7 : Faucardage sur le territoire du Cotentin
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une avance est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000€
Les lots 1 et 2 sont des lots à marchés réservés en application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Les lots 3, 4, 5 et 6 sont concernés par le dispositif de l'alternance et contrats de professionnalisation.
Une limitation du nombre de lots attribuables sera appliquée pour les lots 3 à 6 : les entreprises pourront se voir attribuer deux lots au maximum.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 20/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/22 à 17h10

 

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