AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE DÉCINES-CHARPIEU
Mme Laurence FAUTRA - Maire
Hôtel de ville - Place Roger Salengro
BP 175 - 69151 DECINES-CHARPIEU
Tél : 04 72 93 30 30
SIRET 21690275900010
Correspondre avec l'Acheteur
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules (neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques)
Référence 2022 04
Type de marché Fournitures
Mode
Code NUTS FRK26
Durée 49 mois
Description La présente consultation concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques.
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur l'acquisition de véhicules (neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques) pour la ville de Décines-Charpieu. Ce besoin a été décomposé en 3 catégories (équivalent à des lots pour les autres procédures). La date limite de réception des candidatures est fixée au 11/09/2026 à 12h00. Les candidats ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 23/09/2026 être sollicités pour déposer une offre dans une catégorie donnée.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CATEGORIE 1 : Véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires
Description : Véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires.
Le besoin prévisionnel est le suivant : 9 citadines, 1 SUV et 12 utilitaires 		406 666     34100000
N° 2 CATEGORIE 2 : Véhicules de transport en commun
Description : Véhicules de transport en commun.
Le besoin prévisionnel est le suivant : 1 Mini Bus. 		25 000     34114400
N° 3 CATEGORIE 3 : Poids lourds
Description : Acquisition de Poids lourds.
Le besoin prévisionnel est le suivant : 2 camions poly-bennes et 2 camions bennes. 		158 333     34140000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le DCE). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le DCE). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le DCE). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 11/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les variantes sont interdites.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (options).
Il n'est pas prévu de reconduction.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Date de lancement de la 1ère consultation pour le 1er marché spécifique: au plus tôt le 26/09/2022.
Le profil acheteur AWS n'ayant pas encore développé la procédure de SAD, une solution technique temporaire nous a été proposée afin de pouvoir tout de même le mettre en oeuvre.
Pour votre information celle-ci se déroule de la manière suivante :
Phase 1 : procédure initiale jusqu'au 23/09/2022 à 12h00 (cf. avis de publicité de la consultation initiale joint au DCE).
Le SAD étant ouvert jusqu'au 11/09/2026 à 12h00, les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature jusqu'à cette date (Cf. Note explicative pour déposer une candidature jointe au DCE).
Les montants estimatifs ainsi que les besoins sont donnés à titre purement indicatif. Il s'agit des besoins de la Commune à ce jour, mais seront probablement amenés à évoluer - dans une certaine mesure - durant les années d'exécution du SAD. Ils permettent cependant de donner un ordre d'idée des commandes qu'entend passer la Commune.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation.
  Envoi le 23/09/22 à la publication

 

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