AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
AVIS RECTIFICATIF DU 26/09/22
II.1.5 Valeur totale estimée

Au lieu de :
4 800 000.00 EUR
Lire :
4 000 000.00 EUR

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
300 000.00 EUR
Lire :
100 000.00 EUR

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 8 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation de travaux topographiques, fonciers, levé de bâtiment, investigations sur réseaux - Accords-cadres
Référence DGéoCT-22-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal de prestation Le Cotentin
50102 Cherbourg-en-Cotentin
Description Accords-cadres consistant en la réalisation de levés topographiques, levés de bâtiments, travaux foncier ainsi que la géodétection de réseaux, la constitution de nuage de points 3D et la réalisation d'orthophotographie. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 71352000 - Services de levés souterrains
  71353000 - Services de levés en surface
  79961200 - Services de photographie aérienne
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle - accord-cadre à marchés subséquents
Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, multi-attributaire sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum de 300 000€ HT par année
Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires : Pour ce lot 1, un marché subséquent de contrôle sera distinct du marché subséquent afférent aux prestations à contrôler et ne pourra pas être attribué au même prestataire. Le titulaire d'un marché subséquent de prestations à contrôler ne sera pas inclus dans la mise en concurrence du marché subséquent de contrôle. 		300 000 71351810
N° 2 Détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de grande emprise - accord-cadre à marchés subséquents
Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de grande emprise - multi attributaire, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum de 200 000€ HT par année.
Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans. 		200 000 71352000
N° 3 Détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise - accord-cadre à bons de commande
Description : Accord-cadre à bons de commande concernant détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise ou de faible linéaire, mono attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000€ HT par année.
Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans. 		100 000 71352000
N° 4 Constitution de nuage de points 3D par drone - accord-cadre à marchés subséquents
Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant la constitution de nuage de points 3D et orthophotographie, multi attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000€ HT par année.
Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans. 		300 000 79961200
N° 5 Travaux fonciers - accord-cadre à marchés subséquents
Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant travaux fonciers - multi-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000€ HT par année.
Les prestations visées dans le présent lot sont décrites à l'article 2 du CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans. 		300 000 71353000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot 5 : la preuve de l'inscription à l'Ordre des géomètres experts (ou équivalent)
Critères d'attribution Lot n° 1 : Travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle - accord-cadre à marchés subséquents
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 2 : Détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de grande emprise - accord-cadre à marchés subséquents
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 3 : Détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise - accord-cadre à bons de commande
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Lot n° 4 : Constitution de nuage de points 3D par drone - accord-cadre à marchés subséquents
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 5 : Travaux fonciers - accord-cadre à marchés subséquents
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les lots 1, 2, 4,et 5 qui sont des accords-cadres à marchés subséquents, le nombre de titulaires sera limité à 8 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le lot 3 est à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Attention : seul un Géomètre Expert peut répondre au lot 5 "Travaux fonciers".
Les critères de choix des offres pour les marchés subséquents pour les lots 1, 2, 4 et 5 sont exposés à l'article 8-2 du règlement de la consultation.
Une avance sera possible au niveau de chaque marché subséquent.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 21/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/22 à 19h10

 

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