Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
o Une lettre de candidature, modèle DC1 ou document équivalent, établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en cas de groupement ;En cas de groupement, sera également annexé l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
o Une déclaration du candidat, modèle DC2 ou équivalent, établie pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant ; Le candidat pourra également produire - en alternative à la DC2 - un Document Unique de Marché Européen (DUME), en application de l'article R 2143-4 du Code de la Commande Publique. Dans ce cas, le DUME est impérativement rédigé en français et mentionne les informations particulières relatives à l'aptitude du candidat par rapport aux capacités requises et formulées dans le cadre de la consultation. Il est également possible de réutiliser un DUME déjà produit dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations y figurant sont toujours valables.
o La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Un extrait K-bis ;
o Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
o Une note d'intention et de méthode contextualisée et succincte faisant apparaitre les enjeux et démontrant une appropriation du sujet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o La preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
o Un document libre de présentation de chaque opérateur économique, comportant les informations suivantes :
- Une présentation générale de l'opérateur
- La description des moyens humains généraux
- L'indication des titres d'études et professionnels (CV, diplômes, formations, qualifications professionnelles, etc.)
Le candidat apporte la preuve de sa compétence, a minima dans les domaines de compétences suivants : « projet de parc urbain » (conception paysagère et environnement, dont biodiversité et gestion des eaux), « ingénierie » (voierie et réseaux divers, déplacements, ouvrages d'art et d'infrastructure, hydraulique), « programmation urbaine » (urbanisme, usages, économie et sociologie urbaine).
Les compétences du candidat* dans les domaines ci-dessus listés constituent des exigences minimales, dont l'absence entrainerait l'élimination de ladite candidature.
A ce titre, le candidat détiendra a minima les diplômes suivants :
-Pour la compétence « projet de parc urbain » : un diplôme de paysagiste reconnu par la Fédération Française du Paysage ou qualification équivalente à l'étranger ;
-Pour la compétence « ingénierie » : un diplôme d'ingénieur dans au moins deux des quatre domaines identifiés ;
-Pour la compétence « programmation urbaine » : un diplôme de niveau maitrise ou équivalent dans les domaines identifiés.
* ces diplômes doivent concerner nominativement les intervenants au sein de l'équipe d'étude proposée (pas quelqu'un d'autre du même organisme), laquelle doit être précisée dans la note.
- La description des moyens matériels, dont ceux de visualisation numérique : le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature et en rapport avec le volume du marché à traiter.
o Une présentation détaillée et illustrée de 4 références significatives et pertinentes, en lien avec l'objet du marché et relatives à des opérations en cours ou réalisées ces 5 dernières années dont au moins deux d'entre elles sont terminées ; Seules les 4 références identifiées dans le tableau récapitulatif mis à disposition des candidats seront prises en compte pour l'analyse. Ces 4 références doivent être présentées pour chacune des 3 compétences identifiées.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises